UNE NOUVELLE EXONERATION A L’ETUDE POUR LES DONS DE « PETITES SOMMES D’ARGENT »

L’exécutif travaille à la mise en place d’une nouvelle mesure d’exonération, d’application temporaire, visant à permettre aux grands-parents de donner « quelques milliers d’euros » à leurs petits-enfants en franchise de droits.
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a en effet annoncé en Avril dernier, qu’il souhaitait inciter les Français à aider financièrement les plus jeunes à surmonter les difficultés qu’ils rencontrent en cette période très particulière.

Ce dispositif d’exonération pourrait être étendu aux donations réalisées par les parents au profit de leurs enfants.

Ce coup de pouce pourrait être cumulé avec les dispositifs de faveur déjà existants, à savoir :

  • l’abattement personnel (31 865 €pour les donations grands-parents / petits-enfants ou 100 000 € pour les donations parents / enfants) ;
  • l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent (dons TEPA) à hauteur de 31 865 € ;
  • l’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent réalisés sous condition de remploi (souscription de parts de petites entreprises, soit à la réalisation de travaux de rénovation énergétique soit à la construction de son logement par le donataire), dans la limite de 100 000 €.

Note : En cette période de crise, et à l’heure où l’épargne des Français atteint des records, les propositions se font nombreuses pour alléger la fiscalité des transmissions.

Il y a quelques jours, l’opposition déposait une proposition de loi très ambitieuse : doublement du montant de l’abattement en ligne directe, réduction des taux des différents barèmes de taxation et de la durée du délai de rappel fiscal (de 15 à 2 ans), exonération des droits de donation entre époux, assouplissement de l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent (100 000 € tous les 5 ans).